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Espace Vacataires

Cet espace est réservé aux enseignants vacataires de l'IAE de l'UPEC, actuels et futurs .

Principes généraux :

Compte tenu des règles de la fonction publique, avant d'accepter d'assurer des enseignements à l'IAE, il est impératif que vous vous assuriez de remplir les conditions pour pouvoir enseigner dans une université publique française et soyez en mesure de produire les documents demandés (voir pdf en bas de page). Une procédure simplifiée existe si vos enseignements à l'UPEC représentent moins de 42 h de cours (soit 64 h équivalent TD).

La réglementation distingue deux types de vacataires enseignants pour lesquels les dispositions mises en place diffèrent :  

les chargés d’enseignements vacataires (CEV) :

  • dirigeant ;
  • salarié (du secteur public ou privé) ;
  • professionnel non salarié (à condition d'être assujetti à la Contribution Économique Territoriale (CET) ou de justifier d'avoir retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans).

 

les agents temporaires vacataires (ATV) :

  • étudiants inscrits en doctorat ;
  • retraités.

Conformément au décret du 30 novembre 2011, la limite d’âge pour enseigner est fixée comme suit :

Année de naissance des agents contractuels Limite d’âge

Avant le 1er juillet 1951

65 ans

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

1952

65 ans et 9 mois

1953

66 ans et 2 mois

1954

66 ans et 7 mois

A compter de 1955

67 ans

 

La rémunération brute est fixée par l'arrêté du 5 octobre 2009, soit : équivalent TD (eqTD) : 41.41 € 

Cet espace vous permet également de produire un dossier RH et comptable pré-rempli.

 

Dossier à retourner à :

service-vacataire-fseg@u-pec.fr, copie à vacataire-iae@u-pec.fr

ou

UPEC 

Faculté de Sciences Economiques et de gestion
61, avenue du Général de Gaulle
Direction de la FSEG - Rebecca Argentin
94010 Créteil Cedex

 

Mis à jour le 06/01/2022 17:11